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Déclarations fiscales
Réalisation et sécurisation des déclarations fiscales annuelles : impôt sur le revenu, IFI, SCI, trust, etc.
Pourquoi se faire accompagner dans ses déclarations fiscales
Chaque année, des milliers de contribuables commettent des erreurs, parfois involontaires, dans leurs déclarations.
Ces erreurs peuvent entraîner des redressements, pénalités, ou un surcoût d’imposition évitable.
Certaines situations rendent la déclaration fiscale particulièrement technique :
- Déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Revenus fonciers complexes ou SCI à l’IR
- Déclaration de revenus de source étrangère
- Existence d’un trust ou d’une fondation étrangère
- Répartition entre époux, enfants majeurs, indivisions…
En confiant vos déclarations à un avocat fiscaliste, vous sécurisez vos obligations, vous évitez les erreurs coûteuses et vous optimisez, dans le respect des règles, votre charge fiscale.
Notre accompagnement : rigueur déclarative et sécurisation juridique
Nous vous accompagnons dans l’ensemble de vos déclarations fiscales, avec un triple objectif :
- Conformité : vérification de l’assiette imposable, des régimes applicables, et des formulaires à utiliser
- Exactitude : calculs justes, exhaustivité des informations transmises, respect des seuils et des dates
- Optimisation encadrée : choix des options fiscales les plus avantageuses (déduction, abattement, report…)
Les déclarations que nous traitons le plus fréquemment :
- Impôt sur le revenu (formulaire 2042 + annexes)
- IFI (formulaire 2042-IFI + annexe des biens imposables)
- Déclaration n°2072 pour SCI
- Déclaration 2181-Trust pour l’existence ou la modification d’un trust
- Déclarations correctives ou complémentaires
Nous vous accompagnons également en cas de demande de correction après dépôt, ou en cas d’interrogation postérieure de l’administration.
Exemples de déclarations traitées
Déclaration IFI avec patrimoine complexe
Un client possède plusieurs biens immobiliers (résidence principale, location meublée, SCI). Nous établissons la déclaration IFI en tenant compte des abattements, des décotes, dettes déductibles, quote-part, et valeurs réelles.
Déclaration de revenus fonciers via SCI à l’IR
Nous assistons la SCI et ses associés particuliers pour la déclaration des revenus fonciers générés via une SCI. Répartition entre associés, régularité des charges : tout est vérifié et intégré.
Déclaration trust – 2181 TRUST
Un résident fiscal français est bénéficiaire d’un trust étranger. Nous rédigeons la déclaration spécifique, identifions les bénéficiaires et assurons la transmission correcte à l’administration.
Questions fréquentes sur les déclarations fiscales
Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière si :
- la valeur nette de votre patrimoine immobilier (résidence principale incluse, avec abattement de 30 %) dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier ;
- cela inclut généralement les parts de SCI ou sociétés détenant de l’immobilier, même si vous ne possédez pas directement les immeubles.
Un avocat fiscaliste peut :
- évaluer la base imposable exacte, en tenant compte des dettes déductibles ;
- optimiser la déclaration, en justifiant la valorisation et en sécurisant les options.
Oui. Tout compte ouvert, utilisé ou clos à l’étranger doit être déclaré via le formulaire n°3916.
L’absence de déclaration constitue une infraction autonome, même en l’absence de revenus sur le compte.
Des pénalités fixes de 1 500 € à 10 000 € par compte peuvent être appliquées.
Parmi les erreurs les plus fréquentes :
- mauvais choix du régime (micro-foncier au lieu du réel ou inversement) ;
- non-déduction des charges déductibles (travaux, intérêts d’emprunt, assurance…) ;
- oubli d’une SCI dont on détient une quote-part.
L’impact fiscal peut être important. Une déclaration bien établie permet d’éviter les redressements et de ne pas surpayer.
Seules les SCI soumises à l’IR qui perçoivent des revenus fonciers doivent obligatoirement déposer une déclaration 2072 chaque année.
Les SCI soumises à l'IS doivent quant à elle souscrire une déclaration de résultat annuel généralement établie pas un expert comptable.
En cas d’omission, l’administration peut appliquer une amende forfaitaire ainsi que des pénalités.